Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SaaS FlexiAsso éditée par Webéis, accessible à l’adresse https://flexiasso.com.
La plateforme permet aux associations et structures similaires de gérer leurs activités (adhérents, paiements, communication, organisation, etc.).

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à souscription payante. Les conditions tarifaires et modalités de paiement sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Éditeur

La plateforme FlexiAsso est éditée par : Webéis

Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIREN : 101 375 343
SIRET : 101 375 343 00015
Siège : 2 rue de la Limousinière, 17230 Villedoux
Email : contact@webeis.com

Responsable : Matthieu Tributsch


3. Accès au service

Le service est accessible : via internet, 24h/24 et 7j/7 (sauf maintenance)
Webéis se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou amélioration.


4. Création de compteL’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

- fournir des informations exactes
- maintenir leur mise à jour
- garder ses identifiants confidentiels

Toute utilisation du compte engage la responsabilité de son titulaire.
L’utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées via son compte, y compris celles liées à un abonnement payant.



5. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme :

- conformément aux lois en vigueur
- de manière loyale
- sans porter atteinte aux droits de tiers

Il est interdit notamment de :

- détourner le service
- tenter de pirater la plateforme
- injecter du code malveillant


6. Données

L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il héberge sur la plateforme.
Webéis agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.


7. Responsabilité

Webéis s’engage à fournir un service fonctionnel mais ne garantit pas :

- l’absence totale de bugs
- une disponibilité ininterrompue

La responsabilité de Webéis ne pourra être engagée en cas de :

- perte de données due à une mauvaise utilisation
- utilisation frauduleuse du compte
- dommages indirects

La responsabilité de Webéis est, en tout état de cause, limitée conformément aux dispositions prévues dans les CGV en cas de service payant.


8. Suspension / Résiliation

Webéis peut suspendre un compte en cas de :

- violation des CGU
- utilisation frauduleuse
- non-respect des obligations de paiement prévues dans les CGV

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Dans le cas d’un abonnement payant, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, conformément aux CGV. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.


9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code, design, logo, etc.) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.


10. Modification des CGU

Webéis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de souscription à un service payant, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.


11. ​Articulation avec les CGV

En cas de souscription à une offre payante, les Conditions Générales de Vente (CGV) complètent les présentes CGU.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévaudront pour tout ce qui concerne les aspects financiers, l’abonnement et le paiement.


12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents français.